Numéro de TVA pour indépendant complémentaire : guide

Devenir indépendant à titre complémentaire est une excellente manière de développer une activité annexe tout en conservant un emploi principal ou des études.

L’un des aspects essentiels à comprendre est le numéro de TVA, qui conditionne vos obligations fiscales et votre capacité à facturer vos clients. Ce guide étape par étape vous accompagne dans toutes les démarches pour obtenir, activer et gérer votre TVA.

Quelles sont les différences entre les indépendants à titre principal et complémentaire ?

Vous devenez indépendant ? En activité principale ou complémentaire ? Découvrez ici dans quelle catégorie vous vous trouvez et où se situe la différence.

Faut-il un numéro de TVA en tant qu’indépendant complémentaire ?

Tout dépend de votre chiffre d’affaires et de votre activité :

Obligations générales

En tant qu’indépendant complémentaire, vous n’êtes pas automatiquement tenu d’avoir un numéro de TVA. Si vos revenus restent inférieurs à 25.000 € par an, vous pouvez bénéficier du régime de franchise TVA, ce qui vous dispense de facturer la TVA et de réaliser des déclarations périodiques.

Exceptions et cas particuliers

Certaines professions, comme les médecins, kinésithérapeutes, dentistes ou autres activités libérales spécifiques, bénéficient d’une exonération de TVA, même si le seuil de 25.000 € est dépassé. Cela signifie qu’elles ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne la déclarent pas au SPF Finances. Cette exonération est prévue par l’article 44 du Code de la TVA. Il est important de vérifier si votre activité spécifique entre dans cette catégorie avant de demander votre numéro de TVA ou de vous assujettir volontairement.

Exemple : un salarié qui propose des cours de musique à titre complémentaire peut être exonéré selon le type de prestation.

Cumul avec activité salariée : impact sur les cotisations sociales et la fiscalité

Lorsque vous combinez une activité d’indépendant complémentaire avec un emploi salarié, vos cotisations sociales et votre fiscalité sont calculées différemment. Les revenus d’indépendant s’ajoutent à votre revenu salarié pour déterminer vos cotisations sociales et votre imposition globale. Cette situation peut influencer votre seuil de TVA et la manière dont vous gérez vos déclarations fiscales, mais elle permet aussi de bénéficier d’une couverture sociale complémentaire.

Numéro d’entreprise et numéro de TVA

Vos numéros d’entreprise et de TVA sont presque identiques. La seule différence est le préfixe « BE », par exemple BE 0456.322.845.

Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous n’avez pas besoin d’obtenir un numéro de TVA.
Dans le cas contraire, confiez l’activation de votre numéro de TVA à votre guichet d’entreprises pour être en conformité.

À quoi sert un numéro de TVA ?

Votre numéro de TVA doit apparaître partout où votre numéro d’entreprise est requis :

Sur vos factures aux clients ou fournisseurs
Sur vos documents officiels liés à l’activité
Étant donné que le numéro de TVA correspond à votre numéro d’entreprise, il suffit d’utiliser ce dernier dans toutes vos communications officielles.

La TVA expliquée

Comment obtenir et activer votre numéro de TVA

1. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

L’inscription à la BCE est obligatoire pour toute activité indépendante. Elle vous attribue un numéro d’entreprise, indispensable pour demander votre TVA.

2. Demande de numéro de TVA

La demande se fait auprès du SPF Finances
Documents requis : numéro d’entreprise, identité, description de l’activité, statut d’indépendant complémentaire
Vous pouvez demander l’activation simultanément à l’inscription BCE pour simplifier les démarches

Obtenir un numéro de TVA

3. Activation et utilisation

Une fois votre numéro obtenu, vous pouvez :

Facturer vos clients avec TVA
Déduire vos frais professionnels liés à l’activité
Remplir vos obligations fiscales via les déclarations périodiques ou annuelles

Il est possible de demander simultanément votre numéro d’entreprise et votre numéro de TVA lors de votre inscription auprès d’un guichet d’entreprise agréé, comme Xerius. Cette démarche permet de gagner du temps et d’éviter des étapes supplémentaires.

Régimes et seuils pour indépendant complémentaire

Franchise TVA : qu’est-ce que c’est ?

La franchise TVA est un régime d’exemption fiscale permettant à certains indépendants d’être dispensés de la plupart des obligations liées à la TVA : pas de TVA à facturer, pas de déclarations périodiques et pas de versement de TVA au Trésor.

Qui peut en bénéficier ?

Tout travailleur indépendant à titre complémentaire personne physique dont le chiffre d’affaires annuel hors TVA est inférieur ou égal à 25.000 €.

Limite et obligations

Si votre chiffre d’affaires excède 25.000 €, vous devez être assujetti à la TVA, sauf si vous exercez dans un secteur automatiquement exonéré.
Certaines activités peuvent être exonérées de TVA selon l’article 44, comme les professions médicales ou paramédicales (médecins, kinésithérapeutes…).

Regarder ici si vous pouvez être exempté

Assujettissement volontaire

Même en dessous du seuil de 25.000 €, vous pouvez choisir d’être assujetti à la TVA pour récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles.

Comparaison avec un indépendant principal

Contrairement à l’indépendant complémentaire, un indépendant principal doit être assujetti à la TVA dès le premier euro de revenu.

Coûts et obligations administratives

Avant de lancer votre activité en tant qu’indépendant complémentaire, il est essentiel de bien comprendre les coûts liés à l’obtention et à l’activation de votre numéro de TVA, ainsi que les obligations administratives qui en découlent. Même si certaines démarches sont simplifiées via un guichet d’entreprises, vous restez responsable de vos déclarations fiscales et de la tenue rigoureuse de votre comptabilité.

Coût d’inscription à la BCE est obligatoire pour toute personne souhaitant exercer une activité indépendante. Le coût est de 109 € (hors TVA) et est indexé annuellement. Les frais liés à l'inscription à la BCE et à l'activation du numéro de TVA sont considérés comme des frais professionnels et sont donc 100 % déductibles fiscalement.
Coût d’activation du numéro de TVA : une fois inscrit à la BCE, vous devez activer votre numéro de TVA. Les frais varient en fonction du guichet d'entreprises choisi. Chez Xerius, nous vous proposons ce service à 78,65 € (TVA incluse).
Déclarations TVA : Si vous êtes assujetti à la TVA, il est impératif de remplir régulièrement vos déclarations auprès du SPF Finances. Ces déclarations permettent de déclarer la TVA perçue sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats professionnels. Respecter les échéances est essentiel pour éviter les pénalités et rester en conformité avec la législation fiscale belge.
Comptabilité : Tenir une comptabilité rigoureuse est indispensable pour tout indépendant complémentaire. Cela implique de conserver toutes vos factures, reçus et justificatifs liés à votre activité. Une bonne organisation vous permettra non seulement de calculer correctement la TVA à reverser ou à récupérer, mais aussi de faciliter vos déclarations fiscales et de profiter pleinement des déductions auxquelles vous avez droit.

Respecter ces obligations permet d’éviter les pénalités fiscales et d’optimiser vos cotisations sociales.

Utilisation du numéro de TVA

Avant de commencer votre activité ou de facturer vos premiers clients, il est essentiel de savoir comment utiliser correctement votre numéro de TVA. Une bonne gestion de ce numéro vous permet non seulement de rester en règle avec l’administration fiscale, mais aussi de maximiser vos avantages fiscaux, notamment en matière de déduction de frais professionnels. La section suivante détaille les principaux usages : facturation, déduction de frais et déclarations fiscales.

Facturation

Mentionnez votre numéro de TVA sur toutes vos factures et appliquez la TVA selon votre régime.

Déduction de frais

Exemple : un indépendant complémentaire facture 20 000 € HT/an. Avec une TVA de 6 % sur certains livres/services, il collecte 1 200 € TVA et peut déduire 200 € de TVA sur ses achats professionnels. Son versement net sera donc 1 000 €.

Téléchargez notre check-list frais professionnels
Soyons clairs : la manière dont vous gérez les frais professionnels n’est pas une science exacte. Ce qui est un coût parfaitement défendable pour une entreprise ne l’est pas pour une autre. Cependant, nous pouvons vous donner un point de repère.

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Déclarations fiscales

Vous ou votre comptable devez déposer une déclaration périodique de TVA via l'application Intervat du SPF Finances. Respectez les échéances pour éviter toute sanction ou pénalité.

Si vous avez opté pour une déclaration mensuelle, celle-ci doit être introduite au plus tard le 20 du mois suivant la période concernée.
Si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle, celle-ci doit être introduite au plus tard le 20 du mois suivant la fin du trimestre concerné.

Le saviez-vous ? À partir du 1e janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire. Pour vous aider à avoir une vue d’ensemble et le contrôle sur votre administration, Xerius vous propose OkiOki.

Questions fréquemment possées

Un indépendant complémentaire doit-il obligatoirement avoir un numéro de TVA ?

Non, seulement si le chiffre d’affaires dépasse 25.000 € ou si vous choisissez volontairement d’être assujetti. Regardez ici si vous êtes exempté.

Quels sont les coûts liés à l’obtention du numéro de TVA ?

Le coût est inclus dans l’inscription à la BCE et dépend du guichet choisi pour l’enregistrement.

Comment activer et utiliser le numéro de TVA ?

Après l’obtention, vous pouvez facturer vos clients avec TVA, déduire vos frais professionnels et remplir vos obligations fiscales via les déclarations périodiques.

Quelles différences entre indépendant principal et complémentaire ?

L’indépendant principal est assujetti à la TVA dès le premier euro, tandis que l’indépendant complémentaire peut bénéficier de la franchise TVA sous le seuil de 25.000 €.