Comment créer une entreprise

Étape 1 : Avec qui pouvez-vous créer votre entreprise, et combien faut-il investir ?

Savoir ce que vous voulez

Avec qui allez-vous vous lancer ? De quel capital de départ avez-vous besoin ? Quelle forme juridique choisir ? Telles sont les trois questions auxquelles vous devez répondre en premier lieu.

Avec qui allez-vous vous lancer ?

Pour créer une entreprise vous devez être avec plusieurs personnes ou entreprises. Il en va de même pour la SRL (société à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme). Toutefois, pour ces formes juridiques, vous pouvez décider de créer seul(e) votre société. Vérifiez également auprès de Xerius si vous devez attester de vos capacités entrepreneuriales, et voyez si votre activité nécessite des permis ou autorisations obligatoires.

Est-il possible de créer une entreprise seul ?

Oui. Certaines formes juridiques comme la SRL (société à responsabilité limitée) ou la SA (société anonyme) vous permettent de créer une entreprise seul. Mais d'autres formes exigent au moins deux fondateurs :

• SNC (société en nom collectif),
• SComm (société en commandite),
• SC (société coopérative),
• SA (société anonyme),
• Société simple.

Avant de vous lancer, posez-vous ces questions :

• Ai-je besoin de m’associer ?
• Suis-je prêt à partager les responsabilités et décisions ?
• Quelle structure correspond à mon projet ?

De quel capital de départ avez-vous besoin ?

Le montant à apporter initialement varie de 0 à 61.500 EUR, selon la forme juridique retenue. 

Consultez les pages détaillées sur les différentes formes de société pour en savoir plus. L'eventuel capital de départ doit être versé sur un compte spécifique avant la constitution de l'entreprise.

Le capital doit être versé sur un compte bloqué au nom de votre future entreprise avant l’acte de constitution. Ce versement est justifié par une attestation bancaire, demandée par le notaire ou le guichet d’entreprise.

Faut-il un plan financier dès cette étape ?

Oui, si vous créez une entreprise avec une responsabilité limitée (SRL, SA ou SC).
Ce plan financier vous permettra de vérifier la solidité financière de votre projet et d'éviter d’être tenu personnellement responsable si votre entreprise échoue dans les 3 premières années.

Conseil : Faites-vous accompagner par un comptable ou un expert en création d’entreprise pour évaluer avec précision les fonds nécessaires.

Vous optez pour une forme d'entreprise prévoyant une responsabilité limitée des associés ? Vous devez ensuite présenter un plan financier. Le contenu minimal de celui-ci est par ailleurs défini par la loi. Votre capital de départ à la création doit être clairement suffisant pour l'exercice normal de votre activité pendant au moins deux ans.

Ce n'est pas le cas et votre entreprise prend l'eau dans les trois ans ? En tant que fondateur, vous êtes solidairement responsable des obligations de votre entreprise. Voilà pourquoi un plan financier bien conçu et bien pensé est plus important que jamais. N'hésitez pas à consulter un comptable pour ce faire.

Quelle forme juridique choisir ?

• la société à responsabilité limitée (SRL) : 
  la forme juridique la plus populaire. Vous savez avec qui vous collaborez, votre responsabilité est limitée.
• la société anonyme (SA) : 
  la forme juridique favorite des grandes entreprises. Les parts sont librement transférables, ce qui facilite l'apport en capital.
• la société coopérative (SC) : 
  cette forme est utilisée lorsque l'objectif ne consiste pas à enrichir les actionnaires, mais bien à atteindre les objectifs sociaux de la coopération à l'aide des bénéfices.
• la société simple : 
  souvent établie pour une collaboration flexible entre indépendants. Il y a, après tout, peu de règles contraignantes. Cette forme de société est également un outil populaire pour la planification successorale. Il s'agit de la seule forme sans personnalité juridique.
• société en nom collectif (SNC) : 
  la forme la plus simple, qui se rapproche le plus de l'entreprise individuelle en Personne Physique. Un choix idéal si votre activité comporte peu de risques financiers, car votre responsabilité est illimitée.
• société en commandite (SComm) : 
  offre les mêmes avantages et inconvénients que la SNC, mais la gestion est différente : dans le cas d'une SComm, vous pouvez tirer seul(e) les ficelles.
• association sans but lucratif (ASBL) :
  Elle n’a pas pour objectif de générer des profits à distribuer, elle sert avant tout à organiser une activité commune autour d’une cause, d’un intérêt collectif ou d’un projet social, culturel, sportif, etc.
• une association
  l'objectif ne consiste jamais à gagner de l'argent, mais à rassembler des gens autour d'une activité bien déterminée.

Étape 2 : choisir votre comptable

S'adjoindre les services d'un comptable n'est pas toujours obligatoire, mais reste recommandé. Le comptable est un professionnel qui sera à l'écoute de vos projets et vous donnera de nombreux conseils utiles sur les statuts de votre entreprise.

Bien entendu, vous ferez principalement appel à un comptable pour gérer votre comptabilité. Il établira pour vous une comptabilité en partie double, avec vos résultats, revenus, coûts et pertes affichés dans un bilan. Si vous avez décidé pour créer une société à responsabilité limitée, votre comptable déposera également votre bilan auprès de la Banque nationale de Belgique.

Découvrez ici comment choisir un comptable. Vous en avez trouvé un? Faites-lui savoir que cela a été fait grâce aux conseils de Xerius. Il saura ainsi que vous vous occupez déjà sérieusement de votre affaire.

Étape 4 : créer une entreprise société

Établissez les statuts

En d'autres termes : définissez les règles de votre entreprise. Pour les sociétés à responsabilité limitée (SRL, SC, SA), cette tâche incombe au notaire. En cas de société à responsabilité illimitée (SNC, SComm et société simple), vous devrez vous en acquitter vous-même.

Plusieurs dispositions doivent obligatoirement figurer dans vos statuts. Vous pouvez également y ajouter vos propres règles, à condition qu'elles ne soient pas contraires à la loi.

Vos statuts mentionneront entre autres :

• l'objet social, avec les activités qu'elle est autorisée à exercer ;
• les fondateurs et leur apport ;
• le capital de la société ;
• l'organisation de l'administration ;
• la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires ;
• le début et la fin de l'exercice comptable.

Rendez-vous chez le notaire

Votre entreprise voit le jour dans l'étude du notaire. Vous y tenez votre première réunion avec les fondateurs et nommez au minimum un administrateur. Il s'agit généralement de l'un des fondateurs. Débouchez ensuite une bouteille de champagne en gage de succès !

Le notaire se rendra par la suite au greffe du Tribunal de commerce pour y déposer le procès-verbal de la réunion et un extrait des statuts. À partir de cet instant, votre entreprise « existe ».

L'acte de constitution est ensuite publié au Moniteur belge. La création de votre entreprise est rendue publique. À ce moment, le greffe crée pour votre entreprise un numéro d'entreprise au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Voilà, les premières étapes sont franchies.

Votre société est constituée. Elle existe. Vous avez la carrosserie et le moteur. Il vous reste à insérer la clé dans le contact pour démarrer le moteur. Vous pouvez le faire en enregistrant votre société dans la BCE via Xerius et en vous affiliant à notre caisse d'assurances sociales.

Et ensuite ? Les démarches pour finaliser le lancement

Même si votre entreprise est officiellement créée, certaines formalités administratives restent indispensables pour pouvoir exercer effectivement votre activité. Voici la check-list à suivre :

• Activer votre numéro de TVA (via le guichet d’entreprises)
• Vous inscrire auprès d’un guichet d’entreprises agréé (comme Xerius)
• Vous affilier à une caisse d’assurances sociales
• Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise
• Vous enregistrer au registre UBO (si applicable)
• Contracter les assurances obligatoires (en fonction de votre secteur)
  Un oubli dans ces démarches peut vous coûter du temps… et de l’argent. Renseignez-vous ou faites-vous accompagner pour ne rien négliger. 

Quelles sont les erreurs à éviter quand on crée une entreprise ?

Créer une entreprise est un projet passionnant, mais certaines erreurs peuvent freiner votre élan dès le départ :

• Choisir une forme juridique inadaptée (par exemple : une responsabilité illimitée pour une activité risquée)
• Sous-estimer les coûts de lancement (comptabilité, notaire, assurances, outils, etc.)
• Négliger le plan financier ou le faire seul sans validation
• Oublier l’affiliation à une caisse d’assurances sociales
• Travailler dans son coin sans chercher de conseil ou d’accompagnement
  Le bon réflexe : osez poser des questions, vous faire accompagner et comparer plusieurs options avant de vous lancer.