La Belgique est le pays de la bière, du chocolat et des indépendants à titre complémentaire. Pas moins d'un quart de million de nos concitoyens gagnent un complément de revenu en exerçant leur hobby ou passion. Vous avez très envie de franchir le pas ? Dans ce cas, nous pouvons vous rassurer : rien de plus simple que de commencer à titre complémentaire !
Infobulle de l'image :
Chloé Hoornaert
Femme de metier
Affiliée depuis 2022
Vous commencez avec une entreprise. En d'autres termes, vous ne pouvez pas devenir indépendant sans créer une entreprise individuelle ou une société. Bien entendu, la plupart des indépendants à titre complémentaire optent pour une entreprise individuelle. Voilà pourquoi nous nous concentrons ici sur cette première forme d'entreprise.
Indépendant, comme le nom l’indique, vous êtes votre propre patron. Il n'y a pas de patron pour payer vos cotisations ONSS et votre précompte. Vous faites tout vous-même : les revenus, les cotisations sociales et les impôts. Xerius vous apportera tout le soutien nécessaire.
Vous ne devez pas réfléchir à votre statut, celui-ci dépend de votre situation. Vous ne pouvez devenir indépendant à titre complémentaire que si vous avez également une activité professionnelle principale. Est-ce votre cas ? Vérifiez cela facilement en cochant les cases ci-dessous :
Ces deux statuts se ressemblent sur le papier : même inscription, mêmes obligations administratives, mêmes règles fiscales. La différence se joue surtout dans votre situation professionnelle de départ… et dans vos cotisations sociales.
En tant qu’indépendant à titre principal, votre activité est votre source de revenus principale. Vous payez donc des cotisations sociales complètes, car c’est ce statut qui vous ouvre vos droits sociaux (pension, indemnités, etc.).
À l’inverse, l’indépendant à titre complémentaire conserve un emploi principal (salarié, fonctionnaire, enseignant…) qui couvre déjà ces droits. Les coûts du statut complémentaire est réduit : ses cotisations sociales sont calculées uniquement sur le revenu généré par l’activité complémentaire.
Vous êtes demandeur d’emploi et vous rêvez de lancer votre activité… mais l’idée de perdre vos allocations vous freine. Le Tremplin-indépendants est peut-être la solution. Ce dispositif, prévu par l’ONEM, vous permet de démarrer comme indépendant tout en continuant à percevoir vos allocations de chômage, pendant maximum 12 mois.
La règle est simple : votre activité ne peut pas remplacer un emploi salarié que vous pourriez occuper, et vous devez en faire la demande avant de commencer. L’ONEM analysera votre projet, et si tout est en ordre, vous pourrez tester votre activité sans perdre vos revenus.
C’est une manière idéale de vérifier la viabilité de votre idée, de vous constituer une première clientèle et de poser les bases administratives… tout en gardant un filet de sécurité. Et si l’essai est concluant, vous pourrez poursuivre votre activité en toute sérénité, même après la fin de la période de Tremplin.
À savoir : vous pouvez aussi accéder au statut complémentaire juste avec l’allocation chômage validé par l’ONEM, sans devoir forcément passer par le Tremplin.
Même si vous conservez votre statut de salarié, votre activité indépendante complémentaire vous oblige à vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Cette affiliation est toujours gratuite. En revanche, vous devez quand même payer des cotisations sociales chaque trimestre, calculées sur base de votre revenu net imposable.
Si vos revenus annuels nets imposables sont inférieurs à 1 881,76 €, vous ne devez rien payer. Vous pouvez même demander directement une dispense. Vous êtes sûr que vos revenus resteront sous ce seuil ? La dispense vous évite toute avance inutile. Vous avez un doute ? Optez pour la cotisation minimale (99,38 € par trimestre). Cela vous protège contre d’éventuelles amendes si vos revenus dépassent finalement la limite.
Dès que vos revenus dépassent 1 881,76 € nets imposables sur l’année, vos cotisations sont proportionnelles : 20,5 % de votre revenu net imposable (c’est-à-dire votre chiffre d’affaires moins vos frais professionnels).
Exemple 1 : Vous gagnez 1 500 € nets imposables sur l’année. Vous n’avez donc aucune cotisation à payer.
Exemple 2 : Vous gagnez 5 000 € nets imposables sur l’année. Vos cotisations annuelles s’élèveront à 1 025 €, soit environ 256 € par trimestre.
Dans la plupart des cas, démarrer une activité indépendante, qu’elle soit principale ou complémentaire, nécessite d’activer un numéro de TVA. Cette activation se fait à partir de votre numéro d’entreprise, obtenu en ligne via le guichet d’entreprises Xerius.
La TVA n’a rien à voir avec le montant de vos revenus : que votre chiffre d’affaires soit élevé ou modeste, si votre activité est soumise à la TVA, vous devez la facturer à vos clients et la reverser à l’État.
Par exemple, si vous vendez des bijoux homemade pour 800 € par an, vous devez tout de même activer votre numéro de TVA.
C’est la même histoire si vous êtes coach sportif et que vous réalisez 12 000 € de chiffre d’affaires. Votre numéro de TVA doit être actif et vous devrez déclarer et reverser la TVA collectée.
Toutefois, si votre chiffre d’affaires annuel reste en dessous de 25 000 €, vous pouvez demander le régime de franchise : vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats professionnels. C’est un choix à évaluer avec un comptable, car cela simplifie vos obligations administratives, mais peut limiter vos récupérations de frais.
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous déclarez vos revenus professionnels dans la même déclaration d’impôt que vos revenus de salarié. Il n’existe pas de régime fiscal séparé : vos deux sources de revenus sont additionnées pour calculer l’impôt final.
Le cumul de vos revenus peut vous faire passer dans une tranche d’imposition plus élevée. Même avec une activité complémentaire, il est donc conseillé d’anticiper le montant à payer pour éviter les mauvaises surprises. Un acompte volontaire ou un précompte adapté peut aider à lisser la charge fiscale.
Voici quelques exemples pour illustrer notre explication :
Ce n’est pas un secret de polichinelle d’affirmer que la plupart des indépendants complémentaires optent pour l’entreprise individuelle, où l’impôt est calculé sur le revenu net imposable.
Le statut juridique de société est moins prisé pour les personnes voulant se lancer. Dans ce cas, c’est l’impôt des sociétés qui s’applique, et vos revenus personnels dépendent des rémunérations ou dividendes que vous vous versez. Le choix de la structure peut donc influencer à la fois vos impôts et vos cotisations sociales.
Une assurance responsabilité civile professionnelle vous protège si un client ou un tiers subit un dommage lié à votre activité. Si vous manipulez du matériel ou donnez des conseils, cette couverture est souvent indispensable. Prenons le cas d’un photographe freelance : un appareil photo qui vous échappe des mains lors d’un shooting se casse et vous perdez votre principal outil de travail. Une assurance permet de couvrir les frais de remplacement.
Une assurance revenu garanti peut aussi sécuriser vos finances : en cas de maladie ou d’accident, elle compense la perte de vos revenus indépendants.
Dans la même catégorie, une couverture santé complémentaire et une assurance hospitalisation peuvent compléter les remboursements de la mutuelle. Ces protections ne sont pas obligatoires, mais elles vous évitent bien des tracas si la situation se complique.
Avant de se lancer, il vaut mieux peser le pour et le contre. Ce statut attire pour sa flexibilité, mais il comporte aussi quelques contraintes à ne pas négliger.
|
Avantages |
Inconvénients |
|---|---|
|
Conservation des droits sociaux (pension légale, congés, assurance maladie, allocations familiales) |
Imposition plus élevée si vos revenus vous font changer de tranche fiscale |
|
Revenu complémentaire sans perdre la sécurité de l’emploi principal |
Temps libre réduit, nécessité de concilier deux activités |
|
Test grandeur nature avant un passage éventuel à titre principal |
Clauses contractuelles possibles (non-concurrence, exclusivité) |
|
Liberté d’organisation et choix du rythme de développement |
Obligations administratives et comptables, même avec peu de revenus |
Pour aller plus loin que ce tableau, vous pouvez aussi consulter notre Business Model Canvas pour vous aider à construire votre business plan. C’est le test idéal pour voir si votre projet est viable sur le long-terme.
Grâce à ce travail stratégique, vous pouvez estimer bien l'objectif pour atteindre le seuil de rentabilité. Votre forme d'entreprise (entreprise individuelle ou société ) vous aidera aussi à déterminer le montant de l'impôt à payer.
À savoir : Votre employeur acceptera peut-être de vous accorder un temps partiel. Vous travaillerez par exemple 1/5 de moins, mais votre salaire net ne diminuera pas de 20 %, car vous serez dans une autre tranche d'imposition.
Faites preuve de transparence et informez votre employeur de vos projets. Vous voulez lancer une activité similaire à cette de votre patron ? Lisez alors attentivement votre contrat de travail. Il contient peut-être une clause de non-concurrence.
Pour votre enregistrement légal obligatoire en tant qu'indépendant, vous êtes bienvenu chez Xerius. Nos experts s’occupent des formalités suivantes pour vous :
Se lancer à titre complémentaire, c’est aussi l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences sans mettre votre situation principale en danger. De nombreuses formations sont accessibles aux indépendants, parfois avec des aides financières ou un remboursement partiel par votre Région.
En Wallonie, par exemple, le Chèque-Formation permet de suivre des cours de gestion, de marketing, de langues ou encore de techniques liées à votre métier, à moindre coût. À Bruxelles, Actiris propose aussi des primes et des formations pour les travailleurs qui veulent se perfectionner.
Prenons un exemple : un pâtissier salarié décide de lancer, en activité complémentaire, un service de gâteaux personnalisés pour événements. En suivant une formation en décoration pâtissière financée en partie par des chèques-formation, il enrichit son offre, attire une clientèle plus large et augmente la valeur perçue de ses produits.
« Panta rhei », les philosophes grecs le savaient déjà : tout passe, il n'y a pas de certitudes dans la vie. Si vous perdez votre emploi, deux possibilités s’offrent à vous :
Oui, vous pouvez. Mieux encore : les autorités encouragent les demandeurs d'emploi à prendre l'initiative. La mesure « Tremplin-indépendants » vous permet de vous lancer comme indépendant à titre complémentaire si vous êtes sans emploi, tout en continuant à recevoir des allocations pendant un an.
Ensuite, vous devenez indépendant à titre principal. Il s'avère qu'une carrière d'indépendant n'est pas faite pour vous ? Il vous suffit d'arrêter l’activité.
Vous pouvez demander le régime Tremplin à l'ONEM. Vous trouverez les conditions exactes de la mesure sur son site web. Elles se résument essentiellement à ceci :
L’ONEM accepte ? Contactez ensuite votre caisse d'assurances sociales pour vous affilier à titre complémentaire.
Votre conjoint ou votre cohabitant légal peut très bien vous aider. Pour les cohabitants de fait, la situation est légèrement différente, car votre partenaire s’affilie alors en tant qu’aidant indépendant. Il ou elle peut par exemple s'occuper de l'administration. Votre entreprise unipersonnelle est un peu comme votre ménage, vous pouvez parfaitement répartir les tâches.
Votre partenaire a un emploi ou reçoit une allocation ? La loi ne le/la considère pas comme indépendant, ce qui veut dire qu'il/elle ne doit pas s'inscrire. C'est toutefois le cas s’il/elle n'a pas d'emploi.
Les règles sont différentes si vous créez une société. Votre partenaire doit alors exercer une fonction dans la société pour pouvoir y travailler. Par exemple : co-gérant ou associé actif.
Tout à fait, aux conditions suivantes :
Ce n'est pas le cas ? Affiliez-vous alors à titre principal.
Prenons, par exemple, le cas de Thomas. Il travaille régulièrement via une agence d’intérim depuis longtemps. S'il n'y a pas de travail, il reste chez lui et s'adonne à sa passion : décorateur d’intérieur.
Un ami lui demande d'aménager son nouveau loft. Dès lors, Thomas souhaite se lancer en activité complémentaire. Il s’est inscrit en tant qu’indépendant le 5 juillet, le jour où il commence les travaux.
Toutefois, son prochain contrat d'intérim ne commence que le 19 juillet. Thomas n'a donc pas de contrat en tant que salarié le premier jour de son activité complémentaire. Par conséquent, il est considéré comme indépendant à titre principal pour le trimestre allant de juillet à septembre, même s'il travaille le reste du trimestre comme intérimaire.
C'est le cas lorsque vous aidez ou remplacez le chef d'une entreprise individuelle. Vous le faites sans contrat de travail, c'est-à-dire en tant qu'indépendant. Vous pouvez être aidant tant à titre principal qu'à titre complémentaire.
Le chef de l'entreprise individuelle ne doit pas nécessairement être un de vos proches. Votre entreprise est basée à Bruxelles ou en Wallonie et vous souhaitez prouver vos compétences entrepreneuriales ? Ce lien familial est alors requis.
L'affiliation en tant qu'aidant est obligatoire dans les cas suivants :
Vous ne pouvez pas être aidant au sein d'une société. Vous y travaillez sans contrat de travail ? Vous êtes un associé actif. Dans ce cas-là, vous devez également vous affilier en tant qu’indépendant auprès d'une caisse d'assurances sociales.
Vous prenez un congé parental, un congé pour assistance médicale à temps plein ou un congé à temps plein parce qu’un membre de votre famille est aux soins palliatifs ? Dans ce cas, vous recevez une allocation. La sécurité sociale considère cette allocation comme un « statut à part entière » et retient une cotisation. Affiliez-vous par conséquent à titre complémentaire lorsque vous devenez indépendant. Vos cotisations sociales sont alors de pures « cotisations de solidarité ».
Jouez la carte de la sécurité : vérifiez auprès de l'organisme de paiement de votre allocation si vous êtes autorisé à commencer une activité d'indépendant. Si vous ne le faites pas, vous risquez de perdre votre allocation, ce qui implique que vous perdrez également votre statut à part entière et vous deviendrez donc automatiquement indépendant à titre principal. Vous devrez alors payer la cotisation minimale d’indépendant à titre principal pour rester en ordre de sécurité sociale.
Vous prenez un congé thématique à temps partiel ? Vous pourriez alors ne plus recevoir aucune allocation si vous devenez indépendant à titre complémentaire. Dans ce cas également, contactez votre organisme de paiement afin de ne pas prendre de risques.
Une allocation perçue dans le cadre d'une interruption de carrière ou d'un crédit-temps n'est pas un congé thématique. Il ne s'agit pas de « statuts à part entière », vous ne pouvez donc pas vous lancer en activité complémentaire.
Réglez votre numéro d’entreprise et votre affiliation.
En tant qu’aidant indépendant, cogérant ou associé actief, vous n’affiliez qu’en tant qu’indépendant.
