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Minneke Maho
Zwemlerares
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La réforme des pensions de la coalition Arizona (2025-2029) entraîne des changements majeurs pour les indépendants. L’objectif est clair : un système de pension plus équitable et plus durable, qui récompense le travail tout en offrant un solide filet de sécurité. Les indépendants sont confrontés à de nouvelles règles en matière de bonus-malus, de pension anticipée et de pension minimum.
Le bonus pension du gouvernement De Croo disparaît. À la place, un système de bonus-malus qui a une influence directe sur le montant de votre pension s’appliquera à partir du 1er janvier 2027 :
Toutes les périodes sans travail ne comptent pas automatiquement pour la constitution de votre pension. Pour les indépendants, l’assimilation reste d’application pour les périodes sociales telles que :
D’autres périodes, comme le chômage de longue durée ou la prépension (RCC), ne comptent que de manière limitée et sont réduites à un maximum de 20 % de votre carrière à partir de 2031.
Nous nous concentrons ici uniquement sur les conditions pour les indépendants. Les conditions dépendent de votre carrière.
Vous avez travaillé au moins 104 jours ou l’équivalent durant votre première année de carrière. Pour le reste, rien ne change. La condition existante reste d’application : vous devez constituer des droits à la pension pendant au moins 2 trimestres par an (ce qui correspond à 156 jours) pour que cette année soit prise en compte pour la pension anticipée.
Vous pouvez également compter sur une cagnotte de réserve de cinq jours. Celle-ci est octroyée automatiquement par le Service fédéral des pensions pour les années au cours desquelles vous n’atteignez pas le minimum de 156 jours.
C’est le cas, par exemple, lorsque vous travaillez en partie en tant qu’indépendant et en partie en tant que salarié ou fonctionnaire pendant votre carrière.
Dans ce cas, cette modification peut signifier que vous pourrez prendre votre pension plus tard que prévu à partir de 2027.
Les situations suivantes se présentent :
À partir du 1er janvier 2027, vous pourrez déjà prendre votre pension en tant qu’indépendant à partir de votre 60e anniversaire, mais uniquement si vous pouvez justifier d’une carrière d’au moins 42 ans. Pour chaque année, vous devez avoir payé au moins 3 trimestres de cotisations sociales en tant qu’indépendant.
Vous avez moins d’années de carrière ? Dans ce cas, les conditions « ordinaires » actuelles pour la pension anticipée, à savoir la pension à partir de 63 ans et au moins 42 années de carrière, continuent de s’appliquer.
Pour les indépendants, le droit à une pension minimum subsiste. Ce montant est désormais calculé sur la base de l’ensemble de votre carrière. Jusqu’à présent, seules les années travaillées en tant que salarié et indépendant comptaient pour la condition de carrière de la pension minimum (30/45). À l’avenir, les années travaillées comme fonctionnaire seront également prises en compte.
Ainsi, en tant qu’indépendant, vous vous constituez pas à pas des droits pour une pension qui ne peut être inférieure à un niveau minimum.
Un premier accord a été conclu sur la réforme des pensions. Cet accord doit encore être discuté avec les partenaires sociaux, après quoi il passera par le conseil des ministres et le parlement avant que la législation définitive ne soit publiée au Moniteur belge.
Tant que la loi n’est pas définitive, nous ne pouvons vous donner aucune information sur l’impact que cela aura sur votre dossier.
