Demande d’enregistrement des produits à base de tabac : voici comment procéder
Le commerce illicite du tabac est très préjudiciable pour vous en tant que commerçant local. L’année dernière, nos services douaniers ont intercepté plus de 400 millions de cigarettes contrefaites. Il est grand temps de mettre un terme à ce trafic illicite. L’enregistrement des produits à base de tabac constitue une mesure d’aide à cet égard.
Qu’est-ce qu’un enregistrement des produits à base de tabac ?
Vous vendez du tabac par le biais d’un magasin, d’une librairie, d’un distributeur automatique ou de toute autre voie ? Ou vous fabriquez des produits à base de tabac ? Vous les importez ou les transportez ? Dans ce cas, vous avez besoin d’un enregistrement des produits à base de tabac, un enregistrement dans le système de traçabilité officiel d’Incert. Ce système a été créé pour lutter contre le commerce illicite de produits du tabac.
L’enregistrement fournit un marquage d’identification unique. Ce marquage est apposé sur chaque paquet de cigarettes et de tabac à rouler. Ainsi, le colis est considéré comme authentique et légal. De cette manière, les pouvoirs publics peuvent toujours vérifier chaque paquet de cigarettes ou de tabac dans la chaîne logistique.
En tant que détaillant, vous ne vous inscrivez pas en tant que vendeur de produits à base de tabac ? Dans ce cas, vous ne pouvez plus recevoir de livraisons des grossistes.
Quelle est la différence entre un enregistrement des produits à base de tabac et une autorisation tabac ?
L’enregistrement des produits à base de tabac est l’application d’une directive européenne par le SPF Santé publique. Son objectif ? La sécurité et la traçabilité des produits du tabac.
L'autorisation tabac est une obligation qui émane du service des Douanes et Accises. Ce service surveille les accises dues sur les produits du tabac.
Vous avez besoin d’une autorisation tabac ? Dans ce cas, vous devez certainement aussi disposer d’un enregistrement des produits à base de tabac.
Comment demander un enregistrement des produits à base de tabac ?
Xerius s’en charge pour vous. Que vous soyez grossiste ou exploitant d’un commerce de détail, nous nous occupons de votre enregistrement et nous vous enregistrons immédiatement à la Banque-Carrefour des Entreprises si nécessaire.
Votre entreprise est déjà sur les rails ?
Dans ce cas, nous demanderons votre enregistrement sans tarder. Il vous suffit de nous communiquer votre adresse e-mail.
72,6 euros TVAC pour la constitution de votre dossier et le suivi de votre demande.
Nous suivons votre enregistrement. Dès qu’il est en ordre, nous vous en informons par e-mail. L’enregistrement est unique et n’entraîne pas de frais annuels.
Vous n’avez pas encore démarré votre entreprise ?
Régularisez d’abord votre situation. Vous pouvez également vous adresser à Xerius à ce sujet. Et ce n’est pas tout : nous nous chargeons du même coup de votre enregistrement des produits à base de tabac.
Peut-être vous demandez-vous encore ceci ?
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Que faire si je souhaite transmettre une modification ou une cessation ?
Une fois votre enregistrement réglé, vous êtes la seule personne à avoir encore accès à votre dossier en ligne. Introduisez votre adresse e-mail et votre mot de passe sur la page web d’Incert et vous pourrez vous-même introduire une modification.