Le LEI Policy Conformity Flag assure une plus grande transparence dans la base de données

Vous disposez d’un code LEI ? Et vous êtes en règle avec les dispositions du Global LEI System ? Dans ce cas, vous recevrez désormais un label de qualité supplémentaire sous la forme d’un Conformity Flag.

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Qu’est-ce que le Policy Conformity Flag ?

Augmenter la transparence et réduire les risques de fraude. Telles sont les raisons de l’introduction du Conformity Flag.

Grâce à ce label de qualité supplémentaire, les partenaires et autres organisations peuvent voir en un coup d’œil si votre entreprise est entièrement en règle avec toutes les dispositions LEI. Ils pourront ainsi faire des affaires avec vous en toute sérénité.

Quelles entreprises sont récompensées par le Conformity Flag ?

En tant qu’entreprise, vous recevez un Conformity Flag si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Votre code LEI est actif. Cela signifie que vous le renouvelez chaque année à temps.
  • Toutes les données du (des) parent(s) LEI ou de la société mère consolidante sont publiques.
  • La société mère consolidante (parent LEI) dispose également d’un code LEI actif.

Votre entreprise ne remplit pas les trois conditions ? Dans ce cas, elle ne reçoit pas de Conformity Flag.

Vous souhaitez mettre votre entreprise en règle ? En fonction de votre situation, vous entreprenez alors l’une des actions suivantes.

Renouveler le code LEI

Le statut de votre code LEI est actuellement « lapsed », c’est-à-dire qu’il n’est plus valable ? Dans ce cas, vous pouvez le renouveler.



Demander un code LEI

Une société mère consolidante (parent LEI) ne dispose pas d’un code LEI actif ? Demandez-le facilement en ligne.




Mettre à jour le code LEI

Si toutes les données du parent LEI ne sont pas publiques, vous pouvez nous fournir les informations nécessaires par e-mail. Nous mettrons à jour la base de données LEI.

Quid si vous ne recevez pas de Conformity Flag ?

Il n’y a actuellement aucune conséquence si vous ne recevez pas de Conformity Flag. Cependant, l’absence de ce label de qualité supplémentaire peut entraîner une baisse de la confiance des partenaires envers votre entreprise.

Et pouvez-vous encore négocier en bourse ? Oui ! À condition d’avoir un code LEI valide et actif.

Vous vous posez peut-être encore les questions suivantes

Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec la décision de marquer mon code LEI comme « non-conforming » ?

Contactez-nous. Nous examinerons ensemble les données manquantes éventuelles.

Quid si je ne vois pas de statut pour mon code LEI ?

Il peut s’écouler jusqu’à 24 heures après l’enregistrement initial et la publication du code LEI avant l’attribution de l’indicateur de conformité.