L’autorisation de commerce ambulant a presque complètement disparu. Vous n’en avez plus besoin pour la plupart des activités, comme tenir un stand sur un marché. Une autorisation reste obligatoire uniquement pour la vente en porte-à-porte à Bruxelles. Vous voulez vous lancer dans cette activité ? Découvrez ici les démarches à effectuer.
Infobulle de l'image :
Elke Kestens
Psychologue clinicienne
Affiliée depuis 2012
En résumé, vous n’en avez plus besoin. L’autorisation que nos parents et grands-parents appelaient une « carte d’ambulant », et qui s’appelle aujourd’hui plus solennellement « l’autorisation de commerce ambulant », a été supprimée en Belgique.
Une seule exception : en Région bruxelloise, vous avez besoin d’un enregistrement spécifique à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) lorsque vous vendez en porte-à-porte.
À Bruxelles, un régime d’autorisation spécifique est d’application pour les activités ambulantes au domicile du consommateur.
Vous souhaitez exercer ces activités ? Dans ce cas, vous devez remplir 2 conditions :
L’autorisation est valable cinq ans. Tous les cinq ans, l’entreprise devra donc demander le renouvellement de l’autorisation à un guichet d’entreprises.
L’autorisation est entièrement électronique et inscrite à la BCE. Vous ne recevez plus de document papier ou de carte.
Contactez Xerius. Nos experts examineront si vous remplissez les conditions. Si c’est le cas, nous demanderons l’autorisation ou les autorisations que nous enregistrerons auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Si. Le contrôle s’effectue désormais en vérifiant directement les données de votre entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
En outre, toutes les personnes présentes dans le stand doivent être en règle avec la loi et avoir une pièce d’identité sous la main. Vous vendez de l’alimentation ? Dans ce cas, assurez-vous d’avoir une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires (AFSCA). Enfin, veillez à avoir les documents de votre assurance responsabilité civile et de votre éventuelle assurance incendie à portée de main.
Dans ce cas non plus, vous n’avez plus besoin d’autorisation. Mais vous devez inscrire l’une des activités suivantes à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) :