Demandez une autorisation pour la vente alcool.
Vous avez déjà vu « Les Incorruptibles », de Brian de Palma ? Ce splendide film de gangsters se déroule durant la Prohibition, période pendant laquelle la vente d'alcool était contrôlée par des gangs aux États-Unis. Si cette interdiction a été levée depuis longtemps, la vente d'alcool est aujourd'hui encore réglementée. Ainsi, en Belgique, vous devez demander une autorisation pour pouvoir vendre de l'alcool.
Dans quels cas avez-vous besoin d'une autorisation ?
Vous devez être en possession d'une « autorisation alcool éthylique et boissons alcoolisées » – c'est son nom officiel – dès que vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées. Peu importe que vous soyez détaillant ou grossiste.
Les magasins de nuit, les supérettes, les supermarchés, les stations-service, et même les baraques à frites qui vendent des canettes de bière pour accompagner leurs frites : tous sont obligés d'avoir cette autorisation. L'alcool est consommé sur place, comme c'est le cas dans les cafés ou restaurants ? L'autorisation n'est alors pas obligatoire. Par contre, si vous voulez aussi vendre des boissons spiritueuses, vous devez à nouveau disposer d'une autorisation spécifique. Vous pourrez obtenir celle-ci auprès de la commune où se situe votre établissement.
L'autorisation poursuit un objectif purement fiscal. Elle permet en effet au service des Douanes et Accises de vérifier que toutes les taxes sur l'alcool ont été prélevées. Vous pouvez donc vous attendre à recevoir une lourde amende si vous vendez de l'alcool sans autorisation.
Quelles informations devez-vous fournir à Xerius ?
Xerius vous aide volontiers à demander votre autorisation. Nous nous chargerons, en même temps, de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Nous n'avons par ailleurs besoin que de quelques informations :
- l'adresse de l'établissement dans lequel vous voulez vendre de l'alcool et l’adresse où est tenue la comptabilité de votre entreprise . Le service des Douanes et Accises saura ainsi où vous rendre visite si nécessaire ;
- le type de boissons alcoolisées que vous voulez vendre.
Vous voulez vendre de l'alcool dans plusieurs établissements ? Une autorisation est dans ce cas nécessaire pour chacun d'entre eux.
Voici comment Xerius procède pour votre autorisation alcool
Demandez l'autorisation en ligne. Vous n'avez pas encore lancé votre affaire ? Nous nous chargeons en même temps de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Nous nous adressons ensuite au service des Douanes et Accises et lui transmettons toutes les informations nécessaires. Votre autorisation est prête ? Le service des Douanes et Accises vous l'envoie directement chez vous.
Votre entreprise est déjà sur les rails ?
Nous demandons dans ce cas votre autorisation sans tarder.
72,6 euros
TVA incluspour la composition de votre dossier et le suivi de votre demande.
Vous n'avez pas encore lancé votre entreprise ?
Nous nous en occupons et demandons en même temps votre autorisation alcool.
Vous voulez ouvrir un établissement supplémentaire ?
Nous pouvons aussi nous en charger, de même que de votre demande d'autorisation alcool.
Peut-être vous le demandez vous encore ?
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Y a-t-il d'autres activités qui requièrent cette autorisation ?
En effet, vous devez aussi détenir une autorisation alcool dans les cas suivants :
- vous produisez ou transformez de l'alcool ;
- vous utilisez de l'alcool comme échantillons pour des analyses, des tests de production ou à des fins scientifiques ;
- vous utilisez de l'alcool dans des procédés de production, dans le secteur médical ou à des fins de recherche scientifique ;
- vous utilisez de l'alcool éthylique dénaturé (alcool comme produit d'entretien ou diluant) dans le cadre d'une activité économique.
Vous voulez savoir avec certitude si ce bout de papier est vraiment obligatoire dans votre situation ? Le service des Douanes et Accises organise régulièrement des séances d'information pour les entrepreneurs débutants. Votre association professionnelle pourra elle aussi certainement vous en dire plus à ce sujet.
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Dois-je disposer d'autres autorisations pour vendre des boissons alcoolisées ?
- Les boissons alcoolisées sont des produits alimentaires. Vous devez donc aussi être en possession d'une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires.
- Vous exploitez un magasin de nuit, une supérette ou une station-service, et vous y vendez aussi des produits à base de tabac ? Vous avez alors également besoin d'une autorisation tabac.
Xerius peut se charger d'obtenir ces autorisations pour vous. Dans la plupart des cas, nous nous occupons de ces autorisations en même temps que l'inscription de votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cela vous fait gagner pas mal de temps et vous évite de nombreux efforts.